Conditions d'utilisation

Mis à jour le 20 Janvier 2021.

En ouvrant un compte chez PronoApp ou en utilisant n'importe lequel des Services PronoApp (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d'être lié(e) par les conditions d'utilisation suivantes.

Les services offerts par PronoApp en vertu des Conditions d'utilisation comprennent différents produits et services. Tous ces services proposés par PronoApp sont désignés dans les présentes Conditions d'utilisation par le terme de « Services ». Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajoutée aux présents Services est également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez à tout moment consulter la version des Conditions d'utilisation en vigueur surhttps://www.pronoapp.com/cgu. PronoApp se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur le site web de PronoApp. Nous vous conseillons de vérifier les conditions d'utilisation de temps à autre pour connaître les mises à jour ou modifications susceptibles de vous concerner. Et si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

PronoApp se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des services disponibles. PronoApp peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Pronostiqueur. Elles le sont également pour les clients de nos pronostiqueurs qui utilisent nos services. Nous vous conseillons de vérifier les conditions d'utilisation régulièrement pour connaître les mises à jour ou modifications susceptibles de vous concerner. Et si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services.

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Mis à jour le 20 Janvier 2021.

En ouvrant un compte chez PronoApp ou en utilisant n'importe lequel des Services PronoApp (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d'être lié(e) par les conditions d'utilisation suivantes.

Les services offerts par PronoApp en vertu des Conditions d'utilisation comprennent différents produits et services. Tous ces services proposés par PronoApp sont désignés dans les présentes Conditions d'utilisation par le terme de « Services ». Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajoutée aux présents Services est également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez à tout moment consulter la version des Conditions d'utilisation en vigueur sur https://www.pronoapp.com/cgu. PronoApp se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur le site web de PronoApp. Nous vous conseillons de vérifier les conditions d'utilisation de temps à autre pour connaître les mises à jour ou modifications susceptibles de vous concerner. Et si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

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1. Conditions du compte Pronostiqueur

Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez vous connecter au tableau de bord avec les codes d'accès fournis par PronoApp (adresse mail valide et mot de passe). Vous vous engagez à changer le mot de passe fourni par PronoApp dans la section appropriée. PronoApp ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

Vous vous engagez à utiliser les services fournis par PronoApp uniquement dans le but d'exercer une activité professionnelle et non dans un but personnel ou familial. Vous reconnaissez que PronoApp utilisera l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'ouverture d'un compte où telle que mise à jour de temps à autre par vous-même comme moyen de communication avec vous. Si un premier contact est établi via Instagram vous reconnaissez également que ce réseau social peut être utilisé comme un moyen de communication avec vous.

Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations personnelles. Si le compte PronoApp fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Pronostiqueur doit contacter le Service Client sans délais. PronoApp ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes conséquences dommageables liées à la rupture de confidentialité des informations personnelles.

PronoApp se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de bloquer l’activité du compte du Pronostiqueur, notamment en cas :

  • d’abus des services proposés par PronoApp.
  • de non-respect des présentes Conditions d'utilisation.
  • de piratage ou de risque de piratage de nos services.
  • de rupture de la confidentialité des informations personnelles du Consommateur.
  • de résiliation du contrat entre PronoApp et le Pronostiqueur.

2. Création du compte Pronostiqueur

Votre Application PronoApp ne peut être associée qu'à un seul Pronostiqueur. Un Pronostiqueur peut posséder plusieurs applications PronoApp. Le terme « Application » désigne le service principal proposé par PronoApp est à destination des pronostiqueurs (site internet + application mobile).

2.1 Informations administratives

La première étape de la création de votre compte Pronostiqueur consiste à renseigner les informations administratives envoyées par PronoApp sur le moyen de communication utilisé. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour connaître les données récoltées, le traitement de ces données ainsi que vos droits.

La récolte de ces informations permet à PronoApp de traiter en interne la gestion clients, la configuration de l'application, la création et configuration des plans Paypal, la création de votre compte pronostiqueur et ainsi entamer la création de votre application et réservation du nom de domaine.

2.2 Noms de domaines

Afin de confirmer la création de votre compte et de réserver votre nom de domaine. PronoApp sera dans l'obligation de vous demander un acompte de 10€ afin de réserver le nom de domaine de votre application. L'enregistrement du domaine sera paramétré de manière à se renouveler automatiquement chaque année, tant que votre compte PronoApp demeure actif. PronoApp est considéré comme le propriétaire du nom de domaine. L'acompte est compris dans votre abonnement mensuel. Si l'abonnement est à 40€ / mois nous vous facturerons uniquement 30€ le premier mois.

2.3 Configuration de l'Application et du thème

Vous pouvez définir l'apparence de votre application PronoApp à l'aide d'un modèle de conception (« un Thème »). Afin de choisir un thème et configurer le contenu de votre application PronoApp vous demandera de remplir un formulaire ("Formulaire configuration du thème"). La récolte de ces informations permet à PronoApp de traiter en interne la création de la maquette et la configuration de votre application.

2.4 Mise en ligne de l'Application

Après la réservation de votre nom de domaine et la configuration de votre application. PronoApp, mettra en ligne votre application et vous fournira les codes d'accès pour que vous puissiez vous connecter au Tableau de bord. Pour finaliser la création de votre compte, vous devrez finaliser le paiement du premier mois.

3. Conditions générales

Tout visiteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et d'utilisations des services proposés par PronoApp, et déclare les accepter intégralement sans réserve.

1. Vous reconnaissez et acceptez que PronoApp puisse modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les Conditions pertinentes modifiées et reformulées sur le site web de PronoApp, disponible sur https://www.pronoapp.com/cgu. Si vous n'acceptez pas une quelconque modification des Conditions d'utilisation, n'utilisez plus le Service.

2. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales ou sommaires. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur lors de votre utilisation du Service et dans l'exécution de vos obligations en vertu des Conditions d'utilisation.

3. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation des Services ou tout accès aux Services sans l'autorisation écrite de PronoApp.

4. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, y compris les informations transmises à ou conservées par PronoApp, est régie par sa politique de confidentialité.

5. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services.

6. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de PronoApp ou qui discréditerait ou porterait préjudice à PronoApp.

7. Vous ne devez pas emprunter l'identité de toute personne où entité ou fournir de faux renseignements dans les Services PronoApp et/ou votre application, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à PronoApp et/ou aux Consommateurs et Utilisateurs Finaux.

8. Vous comprenez que PronoApp ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation, à vos Consommateurs ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci.

4. Confidentialité

La collecte et le traitement des données utiles au fonctionnement de nos Services sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies concernant l'Utilisateurs font l’objet de traitements informatiques auxquels il consent car les données enregistrées sont indispensables pour répondre à sa demande et fournir nos services.

Dans le cadre des services qu’on propose, PronoApp est susceptible de collecter des données personnelles relatives aux Pronostiqueurs et aux Utilisateurs Finaux. Cette collecte est nécessaire pour le bon fonctionnement des services de PronoApp. L'Utilisateur Finale est réputé avoir donné son accord afin que ses données personnelles soient collectées et traitées. Certaines de ces données sont transmises aux Pronostiqueurs. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, les Pronostiqueurs et Utilisateurs Finaux ont la possibilité d’accéder, rectifier et supprimer leurs données personnelles, notamment via l’adresse contact@pronoapp.com et/ou sur leur espace membre / Tableau de bord.

Les Pronostiqueurs et Utilisateurs Finaux ont également l’opportunité de refuser le traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Dans ce dernier cas, il doit en informer le Service Client sans délais. Ils pourront alors bénéficier des services proposés par PronoApp, sans pouvoir engager la responsabilité de PronoApp sur ce point. La collecte et l’utilisation des données personnelles du Pronostiqueur, ainsi que la gestion des cookies, sont régies par la politique de confidentialité. Celle-ci est disponible sur notre site internet. Les Consommateurs et Utilisateurs Finaux peuvent également consulter la politique de confidentialité de chaque Pronostiqueur sur leur application.

Chaque partie s'engage à utiliser les Informations confidentielles de l'autre partie uniquement dans la mesure nécessaire pour s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation et conformément à toute autre obligation énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation. Chaque partie convient de prendre toutes les mesures raisonnables, du moins en grande partie équivalente à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations propriétaires, afin d’empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de telles Informations confidentielles.

Retrouvez plus d'informations sur notre page destinée à traiter de vos informations personnelles: Politique de confidentialité

5. Limites de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, PronoApp ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages-intérêts pour manque à gagner, utilisation, données ou autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Dans la mesure permise par les lois applicables, PronoApp, en aucun cas ne pourra être tenus responsable des profits perdus ni des dommages spéciaux découlant de ou en relation avec nos services, ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de nous indemniser et de protéger notre société, nos dirigeants et administrateurs de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

Vous vous êtes engagé à utiliser nos services à des fins légales. Votre utilisation des Services est à vos risques et périls. Les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie ni condition, expresse, implicite ou légale.

PronoApp ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation de nos Service seront ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Ni quand utilisant nos Services vous obtiendrez des résultats exacts, sur ou fiables.

PronoApp ne garantit pas que la qualité des conseils, des services obtenus par vous par le biais des Services répondra à vos attentes.

Le Pronostiqueur et l'Utilisateur Finale convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque.

6. Propriété intellectuelle

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et conseils sportifs que vous fournissez au Service PronoApp, aux Consommateurs et aux Utilisateurs Finaux. Tout le contenu que vous mettez en ligne reste le vôtre. Vous pouvez supprimer votre du contenu, un conseil ou encore votre Application directement sur le Tableau de bord ou par mail à l'adresse suivante: contact@pronoapp.com

Il se peut que nous demandions votre autorisation afin d'utiliser votre nom, marque de commerce, marques de service et logos associés à votre application pour promouvoir notre service, sur nos réseaux sociaux ou encore sur notre site internet www.pronoapp.com

7. Frais de service

L'utilisation de certains Services PronoApp peuvent êtres conditionnés au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par PronoApp à sa seule discrétion (« Service payant », « Acompte » et les « frais », respectivement). PronoApp avisera de ces frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les frais applicables à l'avance.

Vous devez conserver un moyen de paiement valide. PronoApp facturera les frais applicables à tout moyen de paiement valide que vous autorisez (« Moyen de paiement autorisé ») et continuera à imputer au Moyen de paiement autorisé les frais applicables jusqu'à la résiliation des services, et jusqu'à ce que tous les frais en suspens aient été payés dans leur intégralité. Sauf indication contraire, tous les frais et autres tarifs sont indiqués en euro.

Les frais d'abonnement sont payés à l'avance et seront facturés tous les mois (chacune de ces dates étant une « Date de facturation »). Les frais de transaction seront facturés de temps à autre, à la discrétion de PronoApp. Vous serez facturé(e) à chaque Date de facturation à raison de tous les frais en suspens que vous n'avez pas déjà réglés. Les frais apparaîtront sur une facture, qui sera envoyée au Pronostiqueur à l'adresse e-mail fournie. Les utilisateurs ont environ deux semaines pour soulever et régler tout problème lié à la facturation des frais d'abonnement.

Si nous ne parvenons pas à traiter le paiement des Frais en utilisant le Moyen de paiement autorisé, nous effectuerons une seconde tentative de traiter le paiement en utilisant tout Moyen de paiement autorisé une semaine plus tard. Si la seconde tentative échoue, nous effectuerons une dernière tentative une semaine après la seconde. Si cette dernière tentative échoue, nous pouvons suspendre et annuler l'accès aux Tableau de bord et aux Services.

8. Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait de nos Services sujets à des frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l'acompte. Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, modification ou renouvellement de Services PronoApp. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une période de remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si PronoApp reçoit cette notification durant la période de remboursement, PronoApp vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces services dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. PronoApp ne remboursera pas l'acompte de 10€ versé dans le cadre de la réservation du nom de domaine.

9. Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre compte et résilier les conditions de service à tout moment en contactant PronoApp à l'adresse suivante: contact@pronoapp.com et en suivant les instructions spécifiques qui vous sont indiquées dans la réponse de PronoApp.

Dès la résiliation des services par l’une des parties pour quelque raison que ce soit :

  • PronoApp cessera de vous fournir les services et vous ne pourrez plus y accéder.
  • Vous aurez droit à un remboursement si votre demande est envoyée dans les 14 jours suivant la réception de l'acompte.
  • Tout solde dû à PronoApp pour votre utilisation des services jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation devra être payé immédiatement et en entier.
  • Votre Application ne sera plus en ligne.
  • Vous n'aurez plus accès au Tableau de bord.

Le nom de domaine est à la propriété de PronoApp. Après la résiliation, vous ne pourrez récupérer votre nom de domaine à moins d'une entente entre les deux partis.

Si, à la date de résiliation du service, vous êtes redevable de frais impayés, vous recevrez une facture finale par e-mail. Une fois que la facture aura été payée intégralement, vous ne serez plus facturé(e).

Sans restreindre quelque autre recours que ce soit, PronoApp peut suspendre ou résilier votre compte si nous suspectons que vous (par condamnation, règlement, enquête ou autre) avez participé à une activité frauduleuse liée à nos Services.

10. Langue

Les Conditions d'utilisation de nos Services sont susceptibles d'être traduites en langues étrangères. En cas de contradiction entre les termes des Conditions d'utilisation dans leur version en langue française et en langues étrangères, les termes en langue française prévaudront.

11. Nous contacter

Pour toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par mail à l’adresse suivante : contact@pronoapp.com

Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider concernant votre demande, et si vous êtes situé dans l’EEE, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.